Mentions lA�gales

Informations lA�gales

1. PrA�sentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi nA� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’A�conomie numA�rique, il est prA�cisA� aux utilisateurs du site www.bron-alternative.fr l’identitA� des diffA�rents intervenants dans le cadre de sa rA�alisation et de son suivi :

PropriA�taire : Association BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – tA�l : 06 64 11 94 66
Responsables de la publication : M. FranA�ois-Xavier PENICAUD, PrA�sident.
Agence web : ANTIGONE Communication
Webmaster : M. Cyrille GAUTIER
HA�bergeur : GANDI SAS, au 63-65 boulevard Massena A� Paris (75013) FRANCE

2. Conditions gA�nA�rales da��utilisation du site et des services proposA�s.

La��utilisation du site www.bron-alternative.fr implique la��acceptation pleine et entiA?re des conditions gA�nA�rales da��utilisation ci-aprA?s dA�crites. Ces conditions da��utilisation sont susceptibles da��A?tre modifiA�es ou complA�tA�es A� tout moment, les utilisateurs du site www.bron-alternative.fr sont donc invitA�s A� les consulter de maniA?re rA�guliA?re.

Ce site est normalement accessible A� tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut A?tre toutefois dA�cidA�e par Bron Alternative, qui sa��efforcera alors de communiquer prA�alablement aux utilisateurs les dates et heures de la��intervention.

Le site www.bron-alternative.fr est mis A� jour rA�guliA?rement par l’association, sous la responsabilitA� A�ditoriale de son PrA�sident, M. FranA�ois-Xavier PENICAUD. De la mA?me faA�on, les mentions lA�gales peuvent A?tre modifiA�es A� tout moment : elles sa��imposent nA�anmoins A� la��utilisateur qui est invitA� A� sa��y rA�fA�rer le plus souvent possible afin da��en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bron-alternative.fr a pour objet de fournir une information concernant la��ensemble des activitA�s de l’Association “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “.

BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – sa��efforce de fournir sur le site www.bron-alternative.fr des informations aussi prA�cises que possible. Toutefois, il ne pourra A?tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise A� jour, qua��elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquA�es sur le site www.bron-alternative.fr sont donnA�es A� titre indicatif, et sont susceptibles da��A�voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bron-alternative.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnA�s sous rA�serve de modifications ayant A�tA� apportA�es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnA�es techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra A?tre tenu responsable de dommages matA�riels liA�s A� la��utilisation du site. De plus, la��utilisateur du site sa��engage A� accA�der au site en utilisant un matA�riel rA�cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniA?re gA�nA�ration mis-A�-jour

5. PropriA�tA� intellectuelle et contrefaA�ons.

“BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�est propriA�taire des droits de propriA�tA� intellectuelle ou dA�tient les droits da��usage sur tous les A�lA�ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icA?nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprA�sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des A�lA�ments du site, quel que soit le moyen ou le procA�dA� utilisA�, est interdite, sauf autorisation A�crite prA�alable de : “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “.

Toute exploitation non autorisA�e du site ou de la��un quelconque des A�lA�ments qua��il contient sera considA�rA�e comme constitutive da��une contrefaA�on et poursuivie conformA�ment aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de PropriA�tA� Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilitA�.

“BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�ne pourra A?tre tenue responsable des dommages directs et indirects causA�s au matA�riel de la��utilisateur, lors de la��accA?s au site www.bron-alternative.fr, et rA�sultant soit de la��utilisation da��un matA�riel ne rA�pondant pas aux spA�cifications indiquA�es au point 4, soit de la��apparition da��un bug ou da��une incompatibilitA�.

“BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�ne pourra A�galement A?tre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qua��une perte de marchA� ou perte da��une chance) consA�cutifs A� la��utilisation du site www.bron-alternative.fr.

Des espaces interactifs (possibilitA� de poser des questions dans la��espace contact ou de laisser des commentaires) sont A� la disposition des utilisateurs. “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�se rA�serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prA�alable, tout contenu dA�posA� dans cet espace qui contreviendrait A� la lA�gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives A� la protection des donnA�es. Le cas A�chA�ant, “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�se rA�serve A�galement la possibilitA� de mettre en cause la responsabilitA� civile et/ou pA�nale de la��utilisateur, notamment en cas de message A� caractA?re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisA� (texte, photographiea��).

7. Gestion des donnA�es personnelles.

En France, les donnA�es personnelles sont notamment protA�gA�es par la loi nA� 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nA� 2004-801 du 6 aoA�t 2004, l’article L. 226-13 du Code pA�nal et la Directive EuropA�enne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bron-alternative.fr, peuvent A?tres recueillies : l’URL des liens par l’intermA�diaire desquels l’utilisateur a accA�dA� au site www.bron-alternative.fr, le fournisseur d’accA?s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout A�tat de cause “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�ne collecte des informations personnelles relatives A� l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposA�s par le site www.bron-alternative.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procA?de par lui-mA?me A� leur saisie. Il est alors prA�cisA� A� l’utilisateur du site www.bron-alternative.fr la��obligation ou non de fournir ces informations.

ConformA�ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative A� la��informatique, aux fichiers et aux libertA�s, tout utilisateur dispose da��un droit da��accA?s, de rectification et da��opposition aux donnA�es personnelles le concernant, en effectuant sa demande A�crite et signA�e, accompagnA�e da��une copie du titre da��identitA� avec signature du titulaire de la piA?ce, en prA�cisant la��adresse A� laquelle la rA�ponse doit A?tre envoyA�e.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bron-alternative.fr n’est publiA�e A� l’insu de l’utilisateur, A�changA�e, transfA�rA�e, cA�dA�e ou vendue sur un support quelconque A� des tiers. Seule l’hypothA?se du rachat de Bron Alternative et de ses droits permettrait la transmission des dites informations A� l’A�ventuel acquA�reur qui serait A� son tour tenu de la mA?me obligation de conservation et de modification des donnA�es vis A� vis de l’utilisateur du site www.bron-alternative.fr.

Le site n’est pas dA�clarA� A� la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de donnA�es sont protA�gA�es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative A� la protection juridique des bases de donnA�es.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bron-alternative.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers da��autres sites, mis en place avec la��autorisation de “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “. Cependant, “BRON ALTERNATIVE – des citoyens crA�ateurs – “A�na��a pas la possibilitA� de vA�rifier le contenu des sites ainsi visitA�s, et na��assumera en consA�quence aucune responsabilitA� de ce fait.

La navigation sur le site www.bron-alternative.fr est susceptible de provoquer la��installation de cookie(s) sur la��ordinateur de la��utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas la��identification de la��utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives A� la navigation da��un ordinateur sur un site. Les donnA�es ainsi obtenues visent A� faciliter la navigation ultA�rieure sur le site, et ont A�galement vocation A� permettre diverses mesures de frA�quentation.

Le refus da��installation da��un cookie peut entraA�ner la��impossibilitA� da��accA�der A� certains services. La��utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniA?re suivante, pour refuser la��installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur ConfidentialitA� et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenA?tre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privA�e.
ParamA�trez les RA?gles de conservation sur : utiliser les paramA?tres personnalisA�s pour l’historique. Enfin dA�cochez-la pour dA�sactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut A� droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisA� par un rouage). SA�lectionnez ParamA?tres. Cliquez sur Afficher les paramA?tres avancA�s. Dans la section “ConfidentialitA�”, cliquez sur ParamA?tres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut A� droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisA� par trois lignes horizontales). SA�lectionnez ParamA?tres. Cliquez sur Afficher les paramA?tres avancA�s. Dans la section “ConfidentialitA�”, cliquez sur prA�fA�rences. Dans l’onglet “ConfidentialitA�”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec la��utilisation du site www.bron-alternative.fr est soumis au droit franA�ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compA�tents de Paris.

10. Les principales lois concernA�es.

Loi nA� 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiA�e par la loi nA� 2004-801 du 6 aoA�t 2004 relative A� l’informatique, aux fichiers et aux libertA�s.

Loi nA� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’A�conomie numA�rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommA�.

Informations personnelles : A� les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent A� (article 4 de la loi nA� 78-17 du 6 janvier 1978).